La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe concerne de nombreux professionnels, y compris les entreprises individuelles (EI). Une EI peut être soumise à plusieurs régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Son fonctionnement peut sembler complexe, surtout pour les entrepreneurs qui débutent. Mais pas de panique : découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir pour gérer la TVA en entreprise individuelle.
On vous explique le fonctionnement de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est indirect car les entreprises le collectent sur leurs ventes avant de le reverser à l’État. En contrepartie, les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. Comment marche la TVA entreprise individuelle avec Indy ?
- L’entreprise applique la TVA sur ses factures de vente.
- L’entreprise déduit la TVA payée sur ses achats professionnels.
- L’entreprise reverse la différence à l’administration fiscale.
Par exemple, un entrepreneur vend un service à 1 000 € HT avec une TVA à 20 %, soit 1 200 € TTC. Il a payé 200 € de TVA sur ses dépenses (comme l’achat d’un téléphone par exemple, l’abonnement à un logiciel… etc). Alors l’entrepreneur reversera seulement 200 € à l’État (400 € collectés – 200 € récupérables).
Quel type d’entreprise est soumis à la TVA ?
Toutes les entreprises ne sont pas forcément concernées par la TVA. En entreprise individuelle, plusieurs régimes de TVA existent :
- La franchise en base de TVA, où il n’y a pas de facturation ni de récupération de TVA. Ce régime est accessible si le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (par exemple 37 500 € pour les prestations de service).
- Le régime réel simplifié, où l’entreprise collecte et déduit la TVA de ses achats. Ce régime est accessible sous un certain seuil de chiffre d’affaires (par exemple 254 000 € pour les prestations de service). Une déclaration annuelle et des acomptes de TVA sont requis.
- Le régime réel normal, où l’entreprise doit collecter la TVA et peut la déduire de ses achats. Ce régime n’est pas soumis à une limite de chiffre d’affaires. Une déclaration mensuelle ou trimestrielle doit être envoyée.
Même si vous êtes en franchise en base, vous pouvez opter volontairement pour un régime réel de TVA (normal ou simplifié) afin de récupérer la TVA payée sur vos achats.
Bon à savoir : certaines activités sont exonérées de TVA. Nous retrouvons dans cette catégorie les professions paramédicales, l’enseignement… etc.
Comment déclarer sa TVA en entreprise individuelle ?
Si votre entreprise est en franchise en base de TVA, vous n’avez aucune déclaration à envoyer. Si vous êtes au régime réel simplifié ou normal vous devez déclarer la TVA.
- Pour le régime réel simplifié : par le biais d’une déclaration annuelle (CA12) et de deux acomptes (en juillet et décembre)
- Pour le régime réel normal : par le biais de déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3).
Pour déclarer votre TVA, vous devez vous connecter sur le site des impôts (impots.gouv.fr). Il vous faudra ensuite remplir votre déclaration en ligne (CA3 ou CA12 selon son régime) et vérifier la TVA collectée et déductible. Enfin, vous devrez payer le montant dû ou demander un remboursement en cas de crédit de TVA.
Avec un logiciel de facturation vous pouvez automatiser vos déclarations de TVA pour éviter les erreurs et gagner du temps !