Structure du système de sécurité sociale français
Un chef d’entreprise paie des cotisations de sécurité sociale pour les soins de santé, les allocations familiales, l’invalidité, la pension et le décès. Il ne … Lire plus
Entreprise Individuelle (EI)
La plupart des personnes qui créent une entreprise en France le font sans établir une structure juridique ou financière distincte pour gérer l’entreprise. Dans ce … Lire plus
Prestations de sécurité sociale en France
D’une manière générale, les prestations offertes aux travailleurs indépendants sont les mêmes que celles offertes aux salariés, sauf en ce qui concerne les allocations de … Lire plus
Statut de l’époux/partenaire dans une entreprise en France
Le conjoint (ou le partenaire civil) qui travaille régulièrement dans l’entreprise familiale doit obligatoirement choisir un « statut » commercial légal. L’objectif de cette obligation est de … Lire plus
Aide financière en France
Il existe toute une série de programmes qui offrent une aide financière pour la création d’une entreprise. Une aide est également disponible pour les entreprises … Lire plus
Enregistrement d’une entreprise en France
Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous êtes obligé de vous faire enregistrer. Peu importe que vous possédiez déjà une société dans un … Lire plus
Exploitation de votre entreprise à domicile en France
En règle générale, vous n’avez pas besoin de demander un changement d’utilisation à l’autorité d’urbanisme si vous proposez d’exercer votre activité à domicile, à condition … Lire plus
Activités commerciales réglementées en France
Certaines activités commerciales en France sont « réglementées », avec des contrôles sur l’accès à une profession ou à une activité. Les plus importantes de ces activités … Lire plus
TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur les dépenses imposé aux consommateurs de biens et de services. Les entreprises sont d’énormes … Lire plus
Types de structure d’entreprise en France
Il n’est généralement pas nécessaire de créer une structure juridique distincte pour démarrer et gérer une entreprise en France. En règle générale, vous avez le … Lire plus