Prestations de sécurité sociale en France
D’une manière générale, les prestations offertes aux travailleurs indépendants sont les mêmes que celles offertes aux salariés, sauf en ce qui concerne les allocations de … Lire plus
Statut de l’époux/partenaire dans une entreprise en France
Le conjoint (ou le partenaire civil) qui travaille régulièrement dans l’entreprise familiale doit obligatoirement choisir un « statut » commercial légal. L’objectif de cette obligation est de … Lire plus
Aide financière en France
Il existe toute une série de programmes qui offrent une aide financière pour la création d’une entreprise. Une aide est également disponible pour les entreprises … Lire plus
Enregistrement d’une entreprise en France
Si vous souhaitez créer une entreprise en France, vous êtes obligé de vous faire enregistrer. Peu importe que vous possédiez déjà une société dans un … Lire plus
Exploitation de votre entreprise à domicile en France
En règle générale, vous n’avez pas besoin de demander un changement d’utilisation à l’autorité d’urbanisme si vous proposez d’exercer votre activité à domicile, à condition … Lire plus
Activités commerciales réglementées en France
Certaines activités commerciales en France sont « réglementées », avec des contrôles sur l’accès à une profession ou à une activité. Les plus importantes de ces activités … Lire plus
TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur les dépenses imposé aux consommateurs de biens et de services. Les entreprises sont d’énormes … Lire plus